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La loi Macron passée au crible…

Publié par JCB CONSEIL le 21 novembre 2015

La loi Macron, votée cet été, a été définitivement validée par le Conseil Constitutionnel. Elle entre en vigueur, pour l’essentiel de ses dispositions, en cette fin d’année 2015 ou au cours du premier semestre 2016.

Les dispositions votées sont assez variées et concernent à la fois les professions réglementées (notaires, huissiers, avocats…), le secteur des transports, le droit du travail (prud’hommes, travail dominical, information des salariés en cas de cession d’entreprise…) et, un peu, l’environnement de la gestion de patrimoine. S’il n’y a pas de bouleversements majeurs, il semble néanmoins utile de faire un point d’étape, notamment pour la règlementation et la gestion immobilière.